LA ROUTE DE L’OURS, association régie par la loi de 1901
Article 1 – Dénomination, objet , durée
– L’association « La route de l’Ours » a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour la pratique sportive que pour la découverte , le tourisme et la sauvegarde de l’environnement.
– Sa durée est illimitée.
– Elle a été déclarée à la préfecture de Foix sous le numéro W093000276.
Article 2 – Siège social
– Le siège social est fixé à la MAIRIE DE SAINT LIZIER
09190 SAINT LIZIER
Tél : 05 61 66 16 22
mairie.saintlizier@wanadoo.fr
– Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et après ratification par l’Assemblée Générale.
Article 3 – Les ressources de l’association sont
– la cotisation de ses membres,
– les subventions éventuelles,
– les sommes perçues en contrepartie de ses diverses activités et prestations,
– de toute ressource prévue par la loi du 01/07/1901.
Article 4 – Composition et Adhésion
– Membre actifs : Membres à jour de leurs cotisations et participant a toutes les activités
– Membre bienfaiteurs : Membres qui ne participent pas aux activités sportives, ne sont pas assurés pour ces activités, mais qui s’acquittent d’une cotisation minorée.
– Pour être membre, il faut être agréé par le bureau et avoir payé sa cotisation annuelle.
– Le montant de la cotisation est approuvé chaque année par l’assemblée générale .
– Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
– Avant d’adhérer à l’association, toute personne peut demander à participer à une sortie d’essai à la journée. L’encadrant sera consulté auparavant pour s’assurer de son aptitude physique aux difficultés de la sortie.
– Le randonneur à l’essai n’est pas assuré par l’association et doit posséder sa propre assurance. L’association n’est pas tenue de le vérifier.
article 5 – Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 – L’assemblée générale : composition, convocation, ordre du jour et fonctionnement
– L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres actifs âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
-L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le président, le conseil d’administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres, adressée au Président et au secrétaire.
– L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
– L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
– Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
– Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 7.
– Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
– Une feuille de présence sera signée par les membres.
– Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent.
– Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire.
Article 7 – Le Conseil d’Administration
– L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins six membres et au plus douze membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, et rééligibles à la fin de leur mandat.
– Il sera procédé à chaque Assemblée Générale à l’élection des conseillers vacants.
– En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres.
– Le conseil d’administration peut inviter à siéger des « conseillers » ayant des qualités ou des compétences particulièrement utiles au bon fonctionnement de l’association. Les conseillers ne peuvent pas participer aux vote du conseil.
– Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres plus un.
– Il prépare et approuve le programme d’activités de l’association.
– Il approuve l’ordre du jour proposé à l’Assemblée Générale.
Article 8 – Le Bureau
– Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
– Les membres sortants a l’occasion de leur renouvellement au sein du conseil d’administration sont rééligibles.
– Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans le limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale.
– Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête d’un de ses membres.
Article 9 – Dissolution
– En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
– L’actif net subsistant s’il en reste sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations ou fondations nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.
– La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous Préfecture.
article 10 – Règlement intérieur
– Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par la prochaine Assemblée Générale.
– Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
article 11 – Responsabilité
– Le Patrimoine de l’Association garantit seul les obligations de l’Association à l’exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres.
– Les membres du Conseil d’Administration ou du bureau ayant tenu même pour une période restreinte de transition des fonctions dirigeantes au sein de l’association, ne sauraient être tenus pour responsables sur leurs biens propres des dettes contractées par celle-ci.