{"id":131,"date":"2018-06-11T23:38:56","date_gmt":"2018-06-11T21:38:56","guid":{"rendered":"http:\/\/laroutedelours.fr\/?page_id=131"},"modified":"2025-12-14T20:03:04","modified_gmt":"2025-12-14T19:03:04","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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LA ROUTE DE L\u2019OURS, association r\u00e9gie par la loi de 1901<\/strong><\/span><\/p>

Article 1<\/strong><\/span> \u2013 D\u00e9nomination, objet , dur\u00e9e<\/strong>
\u2013 L\u2019association \u00ab\u00a0 La Route de l\u2019Ours \u00bb a pour objet la pratique et le d\u00e9veloppement de la randonn\u00e9e p\u00e9destre, tant pour la pratique sportive que pour la d\u00e9couverte , le tourisme et la sauvegarde de l\u2019environnement.<\/p>

\u2013 Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>

\u2013 Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de Foix sous le num\u00e9ro W093000276.<\/p>

Article 2<\/strong><\/span> \u2013 Si\u00e8ge social
<\/strong>\u2013 Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 la MAIRIE DE SAINT LIZIER
09190 SAINT LIZIER
T\u00e9l\u00a0: 05 61 66 16 22
mairie.saintlizier@wanadoo.fr<\/p>

\u2013 Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration et apr\u00e8s ratification par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Article 3<\/strong><\/span> \u2013 Les ressources de l\u2019association sont<\/strong>
\u2013 la cotisation de ses membres,
\u2013 les subventions \u00e9ventuelles,
\u2013 les sommes per\u00e7ues en contrepartie de ses diverses activit\u00e9s et prestations,
\u2013 de toute ressource pr\u00e9vue par la loi du 01\/07\/1901.<\/p>

Article 4<\/strong><\/span> \u2013 Composition et Adh\u00e9sion<\/strong>
– Est membre de la Route de l\u2019Ours toute personne agr\u00e9\u00e9e par le bureau apr\u00e8s avoir mis \u00e0 jour sa cotisation et renseign\u00e9 le formulaire d\u2019inscription .<\/p>

\u2013 Le montant de la cotisation est approuv\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale .<\/p>

\u2013 Chaque membre s\u2019engage \u00e0 respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>

\u2013 Avant d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association, toute personne peut demander \u00e0 participer \u00e0 une sortie d\u2019essai \u00e0 la journ\u00e9e. L\u2019encadrant sera consult\u00e9 auparavant pour s\u2019assurer de son aptitude physique aux difficult\u00e9s de la sortie.<\/p>

\u2013 Le randonneur \u00e0 l\u2019essai n\u2019est pas assur\u00e9 par l\u2019association et doit poss\u00e9der sa propre assurance. L\u2019association n\u2019est pas tenue de le v\u00e9rifier.<\/p>

article 5<\/strong><\/span> \u2013 Radiation
<\/strong>La qualit\u00e9 de membre se perd par la d\u00e9mission, le d\u00e9c\u00e8s, la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications.<\/p>

Article 6<\/strong><\/span> \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale : composition, convocation, ordre du jour et fonctionnement
<\/strong>\u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres de l\u2019association vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4, mais seuls les membres \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans ont le droit de vote.<\/p>

  • L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le pr\u00e9sident, le conseil d\u2019administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres, adress\u00e9e au Pr\u00e9sident et au secr\u00e9taire.<\/li><\/ul>

    \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale entend le rapport du conseil d\u2019administration sur sa gestion et sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association, approuve ou redresse les comptes de l\u2019exercice clos, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>

    \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce sur les modifications des statuts.<\/p>

    \u2013 Ne sont trait\u00e9es et ne seront valables que les r\u00e9solutions prises sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>

    \u2013 Il est proc\u00e9d\u00e9 apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d\u2019administration, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>

    \u2013 Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises, \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s. La validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations requiert la pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 des membres actifs. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, est convoqu\u00e9e une seconde assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 quinze jours au moins d\u2019intervalle, avec le m\u00eame ordre du jour, et qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>

    \u2013 Une feuille de pr\u00e9sence sera sign\u00e9e par les membres.<\/p>

    \u2013 Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre pr\u00e9sent.<\/p>

    \u2013 Il est tenu un proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.<\/p>

    Article 7<\/strong><\/span> \u2013 Le Conseil d\u2019Administration<\/strong>
    \u2013 L\u2019association est administr\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration comprenant au moins six membres et au plus douze membres, \u00e9lus pour trois ans par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et r\u00e9\u00e9ligibles \u00e0 la fin de leur mandat.<\/p>

    \u2013 Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers vacants.<\/p>

    \u2013 En cas de vacance, le Conseil d\u2019Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres.<\/p>

    \u2013 Le conseil d\u2019administration peut inviter \u00e0 si\u00e9ger des \u00ab conseillers \u00bb ayant des qualit\u00e9s ou des comp\u00e9tences particuli\u00e8rement utiles au bon fonctionnement de l\u2019association. Les conseillers ne peuvent pas participer au vote du conseil.<\/p>

    \u2013 Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit au moins une fois par an et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres plus un.<\/p>

    \u2013 Il pr\u00e9pare et approuve le programme d\u2019activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>

    \u2013 Il approuve l\u2019ordre du jour propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

    Article 8<\/strong><\/span> \u2013 Le Bureau<\/strong>
    \u2013 Le Conseil d\u2019administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident, d\u2019un vice-pr\u00e9sident, d\u2019un secr\u00e9taire, d\u2019un secr\u00e9taire adjoint, d\u2019un tr\u00e9sorier et d\u2019un tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>

    \u2013 Les membres sortants a l\u2019occasion de leur renouvellement au sein du conseil d\u2019administration sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>

    \u2013 Le bureau est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus dans le limite de l\u2019objet de l\u2019association et dans le cadre des r\u00e9solutions adopt\u00e9es lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

    \u2013 Il se r\u00e9unit chaque fois que n\u00e9cessaire sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la requ\u00eate d\u2019un de ses membres.<\/p>

    Article 9 <\/strong><\/span>\u2013 Dissolution
    <\/strong>\u2013 En cas de dissolution de l\u2019association, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 7 et 8.<\/p>

    \u2013 L\u2019actif net subsistant s\u2019il en reste sera attribu\u00e9 obligatoirement \u00e0 une ou plusieurs associations ou fondations nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>

    \u2013 La dissolution doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la Pr\u00e9fecture ou \u00e0 la Sous Pr\u00e9fecture.<\/p>

    article 10<\/span><\/strong> \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong>
    \u2013 Un r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d\u2019Administration qui le fait approuver par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

    \u2013 Il est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>

    article 11<\/strong><\/span> \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong>
    \u2013 Le Patrimoine de l\u2019Association garantit seul les obligations de l\u2019Association \u00e0 l\u2019exclusion de toute responsabilit\u00e9 individuelle de ses membres.<\/p>

    \u2013 Les membres du Conseil d\u2019Administration ou du bureau ayant tenu m\u00eame pour une p\u00e9riode restreinte de transition des fonctions dirigeantes au sein de l\u2019association, ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables sur leurs biens propres des dettes contract\u00e9es par celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    LA ROUTE DE L\u2019OURS, association r\u00e9gie par la loi de 1901 Article 1 \u2013 D\u00e9nomination, objet , dur\u00e9e\u2013 L\u2019association \u00ab\u00a0 La Route de l\u2019Ours \u00bb a pour objet la pratique et le d\u00e9veloppement de la randonn\u00e9e p\u00e9destre, tant pour la pratique sportive que pour la d\u00e9couverte , le tourisme et la sauvegarde de l\u2019environnement. \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","omw_enable_modal_window":"enable","two_page_speed":[],"footnotes":""},"class_list":["post-131","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=131"}],"version-history":[{"count":41,"href":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/131\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4506,"href":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/131\/revisions\/4506"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laroutedelours.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}